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Statuts de l'association
Article 1 - Forme
Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui seront admises
ultérieurement, une association dénommée COBATY-GENEVE,
régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse et les présents statuts.
Cette association est membre de la fédération "UNION DU COBATY INTERNATIONAL".
Il en résulte l'obligation pour Cobaty-Genève de respecter les statuts
et décisions de cette fédération en tant qu'ils ne contreviennent pas à l'ordre public suisse.
Article 3 - Durée et siège social
La durée de l'association est illimitée. Elle a son siège à Genève.
Article 4 - Membres
L'association se compose des membres suivants:
- Membres actifs
- Membres éloignés
- Membres honoraires
- Membres bienfaiteurs
- Les membres actifs acquittent des cotisations dont le montant est fixé chaque année
par l'Assemblée générale.
- Les membres éloignés sont des membres qui ont transféré ailleurs leur résidence
ou qui, pour une raison valable, sont dans l'impossibilité d'assister,
pour au moins un an, aux réunions de l'association et à qui le Comité accepte
de conférer ce statut. Le Comité fixe une cotisation annuelle couvrant au minimum
celle que l'association doit au siège de Cobaty International et les frais de documentation.
- Sont membres honoraires les membres qui, avec leur accord, se voient attribuer
l'honorariat pour s'être distingués par leur dévouement et les services rendus à l'association.
Ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs les membres qui ont effectué un don, un legs ou tout acte
assimilable en faveur de l'association.
L'attribution de la qualité de membres honoraires ou bienfaiteurs est décidée
par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des cotisations fixé par l'Assemblée générale;
2. toutes subventions, dons et legs.
Article 6 - Administration
L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L'association est dirigée par un Comité, composé de 5 membres au moins et 10 membres
au plus, élu chaque année par l'Assemblée générale. Les membres du Comité sont rééligibles.
Le Comité choisit parmi ses membres son Président, ses 1er et 2ème Vice-Présidents,
son Secrétaire et son Trésorier.
Le Comité se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation
du Président ou d'un autre membre.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 7 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l'association,
notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association et les conditions
d'admission ou de révocation d'un membre.
Article 8 - Admissions
L'admission se fait par cooptation, suivant une procédure prévue par le règlement intérieur
de l'association.
Article 9 - Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par:
a) la démission signifiée au Président de l'association par écrit;
b) le décès;
c) l'exclusion prononcée par le Comité suivant une procédure prévue par le règlement
intérieur de l'association.
Article 10 - Assemblée Générale
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.
Elle comprend tous les membres de l'association et se réunit en session ordinaire
au moins une fois par année avant le 30 juin.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois
que le Comité l'estime nécessaire ou qu'une demande en ce sens est adressée
au Président par un cinquième au moins des membres ayant le droit
de vote.
Les convocations sont envoyées au moins 30 jours à l'avance, par simple lettre
adressée à chaque membre et indiquent les objets portés à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, en cas d'empêchement,
par un autre membre du Comité.
L'ordre du jour comprend notamment la lecture:
- du rapport du Président,
- du rapport du Trésorier,
- du rapport des Vérificateurs des comptes,
Les propositions individuelles doivent être soumises par écrit au Comité au moins
10 jours à l'avance.
L'Assemblée générale a notamment les pouvoirs suivants:
- délibérer sur le rapport annuel du Président,
- approuver les comptes annuels et le rapport des Vérificateurs des comptes
ainsi que donner décharge au Comité,
- approuver le budget,
- élire les membres du Comité,
- élire les Vérificateurs des comptes,
- délibérer sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Seuls les membres actifs disposent du droit de vote.
Les votes et élections ont lieu à main levée.
A la demande de cinq membres au minimum, les votes et les élections ont lieu
à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Article 11 - Modifications des statuts
Toutes modifications statutaires ne peuvent avoir lieu que par une décision prise
par l'Assemblée générale à la majorité absolue des membres actifs présents.
Article 12 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale,
réunissant au minimum la moitié des membres actifs de l'association,
à la majorité absolue des membres actifs présents. Dans cette hypothèse,
l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs qui auront le pouvoir le plus étendu
pour procéder à la liquidation de l'association.
L'actif net éventuel sera dévolu à une ou plusieurs associations membres de l'Union du Cobaty
International, conformément à la décision de l'Assemblée générale.
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